CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, septembre 2014, Vol. 40
Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
ISSN 1663-9995
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.
Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier :
Droit du travail
Olivier Subilia, Immunité de juridiction
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_570/2013 du 4 juin 2014
Publié le 12 septembre 2014
Droit des successions
Sandra Spirig, Haftung für die Verfahrenskosten betreffend die Bestellung einer Erbenvertretung bei einer Annahme der Erbschaft unter öffentlichem Inventar
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_241/2014 du 28 mai 2014
Publié le 18 septembre 2014
Stefan Birrer, Testamentsauslegung – Unterscheidung zwischen Auflage und Vermächtnis
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_106/2014 du 26 mai 2014
Publié le 12 septembre 2014
Felix Horat, Tat- und Rechtsfragen bei der Beurteilung der Verfügungsfähigkeit
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_71/2014 du 30 avril 2014
Publié le 4 septembre 2014
Droit des contrats
Corinne Zellweger-Gutknecht, Unautorisierter Titelverkauf – Genehmigungsfiktion und Schadensbemessung
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_548/2013 du 31 mars 2014
Publié le 26 septembre 2014
Cécile Pelet / Markus Vischer, Fahrniskauf: Abgrenzung von Anpreisungen und Zusicherungen, Gewährleistungsausschluss und Grundlagenirrtum
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_538/2013 du 19 mars 2014
Publié le 18 septembre 2014
Katrin Speck / Markus Vischer, Contrat d'entreprise, prescription des droits de garantie – Werkvertrag, Verjährung von Mängelrechten
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_109/2014 du 21 mai 2014
Publié le 4 septembre 2014