CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, février 2014, Vol. 33
Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
ISSN 1663-9995
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Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier :
Droit des successions
Felix Horat, Provisorische Rechtsöffnung in der Betreibung gegen einen Erben für eine von diesem anerkannte Schuld des Erblassers
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_40/2013 du 29.10.2013
Publié le 27.02.2014
Alexandra Hirt, Sicherungs- bzw. öffentliches Inventar auf Antrag eines virtuellen Erben
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_610/2013 du 01.11.2013
Publié le 20.02.2014
Fabienne Elmiger, Verzinslichkeit einer vertraglich vereinbarten Gewinnbeteiligung
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_145/2013 du 18.11.2013
Publié le 12.02.2014
Droit du travail
Stéphanie Fuld, Champ d’application d’une CCT : fardeau de la preuve supporté par l’employé
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_301/2013 du 06.01.2014
Publié le 20.02.2014
Stéphanie Fuld, Harcèlement sexuel et fardeau de la preuve
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_425/2013 du 06.01.2014
Publié le 20.02.2014
Stéphanie Fuld, Paiement volontaire et répétition de l’indu en l’absence d’erreur
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_473/2013 du 02.12.2013
Publié le 20.02.2014
Stéphanie Fuld, Contrat de courtage : droit à la provision pour des affaires « non conclues »
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_402/2013 du 09.01.2014
Publié le 20.02.2014
Procédure de retour de l'enfant
Sabine Aeschlimann / Jonas Schweighauser, Rückführung des Kindes ohne Abklärungen hinsichtlich des Kindeswohls und ohne Einbezug des Kindes in das Verfahren
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_880/2013 du 16.01.2014
Publié le 26.02.2014
