Escrow

Une garantie pour les développeurs et les acquéreurs. Software Escrow est le dépôt de sécurité du code source et de la documentation d'un logiciel auprès d'un organisme de dépôt. Weblaw SA est un agent escrow et propose tout ce qui concerne les contrats escrow.

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Vérification et conservation des logiciels

En déposant des logiciels critiques pour l'entreprise, nous garantissons à l'acquéreur qu'en cas de défaillance du développeur, il pourra accéder au code source du logiciel et ainsi poursuivre l'exploitation. Nous garantissons au développeur que son code source restera secret et sera protégé contre toute utilisation non autorisée.

Trois parties - le développeur, l'acquéreur & l'agent escrow

Les parties conviennent ensemble d'un contrat d'escrow. Cet escrow est le plus approprié pour répondre aux besoins individuels des parties. Utilisation : acquisition de logiciels standard et développement de logiciels individuels.

Deux parties - développeur & agent d'escrow

Le développeur et l'agent conviennent de déposer le code source. Le contrat prévoit qu'un acquéreur a un droit de restitution en cas de survenance d'événements particuliers. L'acquéreur y a droit directement ou par l'entrée en vigueur du contrat. Utilisation : acquisition de logiciels standard.

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Aperçu

Services d'escrow et conseils juridiques de Weblaw SA

Conseil juridique pour le choix du contrat d'escrow le plus approprié.

Accompagnement des parties jusqu'à la conclusion du contrat.

Rédaction de contrats d'escrow spécifiques aux clients ou adaptation de contrats standard.

Conservation du logiciel et de ses mises à jour.

Vérification de l'exhaustivité, de la lisibilité et du bon fonctionnement du logiciel.

Traitement des demandes de restitution.

Conseil global dans le domaine de l'informatique et du droit, rédaction ou révision de contrats de développement de logiciels, de contrats de maintenance de logiciels, de conditions générales, etc.

Franz Kummer

lic. iur., Inhaber und CEO Weblaw AG und Weblaw GmbH (Deutschland)