Les utilisatrices et utilisateurs du moteur de recherche Lawsearch (http://www.lawsearch.ch)
ont maintenant également accès aux bases de données exploitées
par Navigator.ch. Les bases de données peut être sélectionnées
au moyen d'une case à cocher (Règles
de recherche).
Les bases de données de Navigator.ch contiennent des commentaires,
des textes législatifs ainsi que des arrêts. Lawsearch accède
aux données suivantes:
Textes législatifs: Recueil systématique des cantons
des Grisons et de Nidwald (gratuit, aucune identification nécessaire).
Arrêts: ATF, arrêts du Tribunal fédéral
publiés entre 1928 et 1953.
Lawsearch affiche comme résultat les références des documents,
notamment le numéro de l’acte et de l’article, le numéro
de l’arrêt ou les auteurs. Une recherche selon le terme «fahrlässigkeit“ donne
entre autres les résultats suivants:
Le titre et le lien renvoient directement à l'entrée complète
dans les bases de données de Navigator.ch. Les critères
de pertinence pour les résultats n'ont pas été modifiés:
les résultats sont triés de la même manière que pour
les autres bases de données accessibles via Lawsearch. Pour obtenir le
texte complet, il faut bénéficier des droits d'accès à
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(nom d’utilisateur et mot de passe)! Si vous êtes intéressé
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Vos questions et suggestions sont les bienvenues. Franz Kummer