Préambule
Weblaw propose aux juristes ainsi qu'à toute personne intéressée
un portail internet professionnel et attrayant. Notre portail contient des contributions
juridiques et des outils de recherche. Il ne peut ni ne doit remplacer le conseil
juridique nécessaire dans des situations individuelles concrètes.
Informations accessibles grâce au portail
Weblaw permet d'accéder à des informations et services variés
et de haute qualité de Weblaw et de tiers. Toutes ces informations sont
protégées par les droits d'auteur. Bien que Weblaw s'efforce de
fournir des informations exactes au moment de leur publication, aucune garantie
ne peut être donnée quant à leur exactitude et leur intéralité.
Les informations et services de tiers sur le portail de Weblaw et sur leurs
propres sites web sont sous l'entière responsabilité desdits tiers.
Weblaw n'assume également aucune responsabilité quant au contenu
ou au fonctionnement correct de sites tiers accessibles par un lien, en particulier
dans la base de données juridique.
Les informations et services disponibles sur le portail peuvent être modifiés
en tout temps sans préavis. Ceci est aussi valable pour leurs conditions
d'utilisation.
Responsabilité
Si une relation contractuelle unit Weblaw et l'utilisateur d'un service, Weblaw
ne répond que des dommages résultant d'un dol ou d'une négligence
grave commis dans le domaine de responsabilité de Weblaw. Weblaw ne répond
pas des dommages causés par un auxiliaire compétent dans l'exécution
de son travail.
Weblaw ne répond pas de la perte de gain, détérioration
de données ou d'autres dommages collatéraux causés par
des informations manquantes ou des problèmes techniques.
Weblaw n'assume aucune responsabilité pour les fautes qui sortent de
son domaine de responsabilité. En particulier, Weblaw ne répond
pas des interruptions chez les fournisseurs tiers.
Droits d'auteur
Le contenu et la structure du portail internet de Weblaw, en particulier les
contributions publiées dans la revue juridique en ligne Jusletter, sont
protégés par les droits d'auteur. La reproduction intérgrale
ou partielle, la diffusion par un moyen électronique ou autre, la modification
ou l'utilisation à des fins commerciales ou publiques (en particulier
l'insertion dans une page web) nécessitent l'autorisation préalable
de Weblaw.
La reproduction et/ou la diffusion de ces pages sans autorisation expresse de
Weblaw constitue une infraction à la loi suisse sur le droit d'auteur
(LDA) et peut donner lieu à une plainte civile et pénale.
Protection des données
Conformément à l'article 13 de la Constitution fédérale
et à la législation sur la protection des données, toute
personne peut exiger le respect de sa sphère privée et la protection
de ses données personnelles contre les abus. Weblaw Sàrl respecte
ces dispositions.
Toutefois, pour des motifs techniques, il est possible que, lors de la transmission
d'information par Internet, nous recevions sans votre consentement explicite
des informations qui vous sont peut-être invisibles. De plus, Weblaw Sàrl
s'efforce d'améliorer ses services et de rendre votre visite, particulier
la lecture de la revue juridique en ligne Jusletter, la plus agréable
et conviviale possible. Pour cette raison, les données relatives au trafic
sur notre site sont recueillies à des fins statistiques. Ces données
sont cependant traitées de manière strictement confidentielle
et ne sont pas communiquées à des tiers. Les données recueillies
et traitées sont les suivantes: